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    FACE A L'INJUSTICE ET AU CONTROLE SOCIAL

        SE REBELLER EST JUSTE,
        DESOBEIR EST UN DEVOIR,
        AGIR EST NÉCESSAIRE !


Depuis le 11 septembre 2001, l'instauration d'un état d'urgence
anti-terroriste planétaire sert de prétexte à un renforcement du
contrôle social et à la création d'un lourd arsenal répressif visant
l'intimidation ert la dissuasion de toute activité politique et
sociale non alignée. L'adoption d'un large éventail de mesures qui
étendent les pouvoirs judiciaires et de police remet radicalement en
cause nombres de garanties prévues dans un « Etat de Droit ». Cette
accélération dans l'instauration de législations d'exception rend de
fait caduques certains principes énoncés par les différentes
déclarations et conventions des « droits de l'Homme ».

Ces nouveaux dispositifs législatifs et judiciaires, qui piétinent
tout critère et règle de la pensée juridique démocratique
- de la présomption d'innocence à la non-rétroactivité des lois
et décrêts - concernent la vie quotidienne de tout un chacun,
notamment dans les banlieues, les quartiers populaires, les lieux
de travail et les espaces publics.

Ainsi en France, sous le nom de Loi de sécurité quotidienne (LSQ),
le gouvernement a fait voter « à la hussarde » un texte reprenant
les mesures les plus répressives de textes parfois prévus de longue
date (comme par exemple les mesures originellement contenues dans
la LSI, la Loi sur la société de l'information) qui n'ont rien
avoir avec le prétendu « danger terroriste ».

Sont particulièrement visées toutes formes de contestation
politique, tout comme les situations sociales considérées
« à risque » (Sans-papiers, Sans-logis, chômeurs, raves,
toxicomanie, prostitution, etc.).

De même, suppression des frontières au sein de l'Union européenne
s'est réalisée avecla mise en place en parallèle d'un système de
surveillance unifié (SIS, Système d'information de Schengen). Ce
fichier est au coeur de l'actuelle politique de surveillance renforcée
du territoire et de gestion des flux migratoires exploitables. De
fait, chaque patrouille de police dévient un « poste de frontière »,
et la consultation du fichier SIS devient le point de départ potentiel
d'une arrestation, d'une procédure d'extradition ou d'expulsion.

+ Cette véritable guerre judiciaire entraîne la pénalisation de la
sphère publique et privée :

    - D'une part l'émancipation de la police d'un certain nombre
      de procédures. Exemple : possibilité d'intrusion dans un local
      associatif ou un domicile privé sans nécessité d'un mandat
      du procureur.

    - De l'autre par l'attribution au judiciaire et notamment
      à la justice pénale, de nouvelles compétences dans le règlement
      des controverses sociales et administratives, voire le passage
      de l'infraction administrative au délit pénal. Exemple : dans
      le métro, après la dixième infraction constatée, un individu
      encourt jusqu'à 6 mois de réclusion et 50 000 frs d'amende.
      Cette loi criminalise tout autant la fraude pour cause
      de précarité que la revendication de la gratuité des
      transports.

    - Intensification des moyens de contrôle, exemple : la
      vérification du titre de transport se transforme en véritable
      contrôle d'identité. Les transports publics deviennent
      des lieux de contrôle social intensif et systématique avec
      la pratique du contrôle au faciès dans le but de repérer
      les clandestins et les comportements hors normes.
      Avec Vigipirate renforcé, il est ainsi constaté une
      augmentation de 40% des mises en centres de rétention et
      le triplement de la vidéo surveillance dans les lieux publics.

    - Le fichage systématique des populations définies comme
      « défavorisées » (fichier européen EURODAC sur les sans-papiers
      et les demandeurs d'asile).

    - La légalisation de l'intrusion dans la sphère personnelle,
      voir intime, dans la « vie privée ». Exemple : avec la loi
      de sécurité quotidienne, les fournisseurs de l'Internet sont
      obligés de garder des traces de toutes les connexions de
      leurs clients pendant un an. Avec ce système d'espionnage
      de masse la vie privée de tout citoyen est à la disposition
      de la police ou des agents administratifs.

+ C'est aussi une criminalisation préventive des luttes sociales les
plus diverses, des mouvements d'opposition à la mondialisation
capitaliste néo-libérale à toute pratique collective de contestation.

Ne sont pas considérés « simplement » illégaux, mais qualifiés d'actes
terroristes, les comportements comme :

    - L'occupation dite « abusive » de lieux publics, ou les dommages
      faits aux biens et aux transports publics (voire l'occupation
      de l'église de Saint-Bernard ou d'une usine).

    - Le détournement ou l'interruption de biens et de services
      publics (eau, électricité, moyens de transport, etc.).

    - l'incursion « sauvage » dans un système d'informations
      (hackers, virtualistes, réseaux indépendants).

+ Mise en place d'un espace judiciaire européen sans fondement
constitutionnel sur la base de la reconnaissance mutuelle des
sentences et de tout acte de justice.

+ La création d'un mandat d'arrêt européen permettant de livrer à la
justice d'un autre pays membre des personnes résidantes ou nationales
sans les garanties de tutelle prévues par l'ancienne procédure
d'extradition.

Comment devient-on suspect aujourd'hui ? La simple prédisposition à
commettre un délit (par exemple un délit non-factuel comme celui
d'association) bascule dans la sphère pénale sur la base de cet état
d'urgence permanent et de la logique sécuritaire.

Tout homme et femme, militant, citoyen, participant à un mouvement
social ou non, nous sommes tous concernés par ces lois liberticides.

Nous vous invitons à nous retrouver pour un premier FORUM DE
L'INSOUMISSION DE LA DÉSOBÉISSANCE SOCIALE, pour créer ensemble une
dynamique de lutte et d'action contre la machine répressive :

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    Dimanche 9 décembre 2001 à 18h
    CICP, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris
    Métro : Nation ou Boulet-Montreuil
    
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    Pour plus d'infos sur cette initiative :

    >> http://france.indymedia.org
    >> http://hns.samizdat.net



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